22nov. 2011

Point sur les dossiers DO (dommage ouvrage)

Étant donné le nombre très important de dossiers ouverts auprès de l'assurance dommage ouvrage, voici un récapitulatif par bâtiment :

dossiers-do-2011-11-22.pdf (545 Ko)

27nov. 2009

Où l’on reparle du dossier DO des bâtiments E, F et F’

Avec le retour des pluies, la question toute légitime de l’avancée du dossier DO pour les bâtiments E, F et F’ est plus que jamais d’actualité. Force est de constater que les travaux censés remédier définitivement à cette situation anormale n’ont pas débutés… en juin 2009 comme cela était initialement prévu.

En réalité nous enchaînons les situations exceptionnelles sur ce dossier. En l’état actuel des choses, l’assurance dommages ouvrages a manqué à toutes ses obligations légales en ne rendant pas son avis dans le délai qui lui était imparti. Cela signifie que toutes les garanties nous sont acquises. Le problème est qu’en l’absence du rapport d’expertise (de l’assurance dommages ouvrages) il nous est difficile de mandater une entreprise, ne sachant pas quelle est l’ampleur exacte du problème.

La SMABTP (l’assurance DO) se réfugie derrière l’argument suivant : «  Le problème en question est d’une telle ampleur que nous sommes dans l’impossibilité de le chiffrer. Il nous faut faire appel à un économiste de la construction ».

Cette situation pouvant perdurer encore pendant des années, le Syndic a donc décidé d’attaquer en référé la SMABTP, non pas pour partir dans un procès sans fin, mais pour les motiver à nous remettre leur rapport dans les meilleurs délais.

De plus amples informations vous seront présentées lors de la prochaine assemblée générale, en janvier prochain.

27janv. 2009

Réponse favorable de l'assurance dommage ouvrage (DO)

Suite à l’ouverture du dossier « Dommage Ouvrage » par le Syndic, celui-ci a reçu un accord de prise en charge pour la grande majorité des nos demandes pour les bâtiments E, F et F’. Si certains points devront encore être discutés, d’une manière globale il s’agit d’une avancée significative de ce dossier pour lequel nous devrions recevoir les indemnisations avant cet été. Les travaux devraient donc débuter à cette période.

Réponse de la SMABTP (293 Ko)

Cette démarche et son issue favorable démontrent  une fois de plus que notre détermination à ne pas baisser les bras et à faire valoir nos droits vis-à-vis de NEXITY est justifiée et légitime.

Pour les autres bâtiments (B, B', D et D') qui sont toujours couverts par la garantie de parfait achèvement (1 an) il est très important de nous communiquer tous les désordres et dysfonctionnements de manière à ce qui le Syndic puisse prendre date via lettre recommandée avec AR. Parallèlement il conviendrait d’en informer le Conseil Syndical de manière à ce que la liste des réserves puisse être mise à jour.

Vous pouvez nous joindre facilement, via le formulaire de contact.

22sept. 2008

Déclaration dommages ouvrage (DO)

Le Syndic nous prouve sa réactivité, une semaine après sa nomination, en saisissant la SMABTP pour l'ouverture d'un dossier dommages ouvrage pour les bâtiments F/F' et accessoirement E.

Voici la note d'A.I.A de ce jour :

Déclaration dommages ouvrage (DO) (78 Ko)

Nous vous tiendrons informés des avancées de ce dossier.